Monsieur Raymond Faura fils a alerté un journaliste de La Dordogne Libre - M. Ibarz - qui a interrogé le maire vendredi 15 novembre 2013 sur son présumé refus d'inscrire la famille Faura sur les listes électorales.

La Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale de Couze et Saint-Front a inscrit Monsieur Raymond Faura fils et sa compagne Madame Romane Flachot qui vivent dans le logement de direction de la société Prat-Dumas, seul logement apparaissant au cadastre de la commune au titre de la société Prat-Dumas au vu des pièces justificatives qu'ils lui ont fournies.

La Commissionn Administrative de Révision de la Liste Electorale de Couze et Saint-Front a demandé à Madame Geneviève Faura et à Monsieur Raymond Faura père de justifier de leur qualité d'électeur potentiel comme elle se doit de le faire.

Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père ayant indiqué ne pas pouvoir justifier d'une taxe d'habitation alors qu'effectivement tout un chacun sait qu'ils vivent lors de leur séjour sur la commune dans l'ancienne église Saint-Etienne, vérification a été faite au cadastre.

Il s'avère que Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père y ont aménagé un logement sans, semble-t-il, faire de déclaration préalable transformant un établissement industriel - bureaux que nombre de Couzots ont connu - en local d'habitation. Pour l'Etat, le logement n'existe donc pas ; l'ancienne église est enregistrée en totalité comme "établissement industriel" au même titre que l'ensemble des parcelles composant la propriété de l'entreprise Prat-Dumas.

Afin de faciliter cette régularisation, le maire a alors adressé l'imprimé ad-hoc à Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père.

Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père considèrent aujourd'hui que le fait que l'entreprise dont ils sont propriétaires paie la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises qui a remplacé la taxe professionnelle) les autorise à s'inscrire sur les listes électorales.

La Commission Administrative de Révision des Listes Electorales quant à elle n'a pas encore statué à ce jour en s'appuyant sur la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 : "il convient de rappeler que le nom du demandeur doit expressément figurer sur le rôle de la CFE pour justifier de sa qualité de contribuable et ainsi permettre son inscription sur les listes électorales." Elle statuera sur ce cas lors d'une prochaine réunion après avoir obtenu tous justificatifs nécessaires.

La Commune a conséquemment saisi la Sous-Préfecture afin d'obtenir des éclaircissements permettant à la Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale de Couze et Saint-Front de se prononcer sur ce cas particulier étant précisé que cette dernière a jusqu'au 31 décembre 2013 pour ce faire.

La commune de Couze et Saint-Front et son maire sont menacés publiquement d'une assignation devant le Tribunal Administratif s'ils n'inscrivent pas Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père sur la liste électorale.

La commune de Couze et Saint-Front et son maire sont accusés publiquement d'entrave à la démocratie.

La commune de Couze et Saint-Front et son maire sont diffamés publiquement.

La commune de Couze et Saint-Front et son maire se réservent le droit de porter plainte pour ces faits.

Le maire de la commune de Couze et Saint-Front n'interviendra pas sur le bloc-notes communal mais sur son bloc-notes personnel.