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Le papotier
7 avril 2011

S.I.B.V.2.C. - Produits phytosanitaires

Récemment deux amendes ont été dressées sur une commune du bassin versant de la Couze et du Couzeau pour utilisation de produits phytosanitaires ou autrement appelés pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) à moins de 5 m d'un cours d'eau.

En effet, la loi interdit à tout usager d'utiliser des produits phytosanitaires à moins de 5 m d'un cours d'eau (même un tout petit ruisseau intermittent). Cela fait des années que de telles mesures sont appliquées en agriculture, et l'arrêté du 12/09/2006 l'élargie à tous les usagers: particuliers, collectivités.

 La police de l'eau, en visite sur le bassin verssant, a constaté l'usage de tels produits à moins de 5 mètres de la Couze et a dressé deux amendes. La première est passée en jugement et a été fixée à 500 €. L'amende maximale encourue est de 75 000 €. A noter que la police de l'eau peut dresser une amende après l'utilisation des pesticides, sur simple constatation des effets visibles (végétations "cramée").

Plus d'informations et de conseils sur le site internet du SIBV2C: http://www.couzeetcouzeau.org, rubrique "sensibilisation/connaissances"; "réglementation". SIBV2C: Pierrick Bibard, 05 53 61 04 60.

 

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