Le nouvel arrêté du 14 mars 2013 relatif à la protection de la forêt contre l'incendie remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 et intègre la nouvelle codification du code forestier (résultant de l'ordonnance du 26/01/2012 et du décret du 29/06/2012).

Il n'en change pas fondamentalement les dispositions qui concernent principalement la réglementation des périodes d'interdiction de brûlage des végétaux et celle des obligations en terme de débroussaillement.

Ces nouvelles dispositions (arrêté du 14/03/2013 et sa synthèse) sont consultables directement à l'affichage en Mairie ou bien en cliquant sur les deux liens suivants :

http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/actualites/dossiers_dactualites/incineration_ou_brul/downloadFile/attachedFile/arrete_2013-03-14.PDF?nocache=1363677958.62

http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/actualites/dossiers_dactualites/incineration_ou_brul/downloadFile/attachedFile_3/synthese_arrete2013-03-14.pdf?nocache=1363678057.37

Il est également rappelé à chacun qu'il est du ressort du Maire d'assurer le contrôle du débroussaillement comme le stipule l'article L134-7 du nouveau code forestier.