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Le papotier
25 septembre 2014

La Municipalité : maire et adjoints

écharpe de maire

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes.

Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.

Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.

En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.

Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.

S’agissant de ses relations avec le Préfet, le maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L.2121-40 du CGCT).

Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

 

écharpe d'adjointLe maire peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, par exemple, à des conseillers municipaux.

La décision de délégation doit revêtir la forme d'un arrêté nominatif et ne peut, légalement être ni verbale, ni tacite.

Le Conseil Municipal n'a aucun droit de regard sur les délégations accordées ou retirées.

Les arrêtés portant délégation ont une valeur règlementaire. Ils doivent être publiés et communiqués au comptable municipal, au préfet ou au sous-préfet et au bénéficiaire, ainsi que, pour les délégations liées à l'Etat Civil, au Procureur de la République.

L'arrêté doit clairement mentionner qu'il s'agit bien d'une délégation et préciser de quelle délégation il s'agit : délégation de fonction ou délégation de signature.

Les arrêtés de délégation ne sont exécutoires qu'à partir du moment où ils sont publiés et transmis au représentant de l'état.

Selon une jurisprudence constante, les actes signés par un adjoint alors que l'arrêté de délégation n'a pas été publié émanent d'une autorité incompétente et sont donc annulés. Ces actes ne peuvent pas être régularisés à posteriori.

Les actes pris dans le cadre d’une délégation doivent mentionner le fondement de la compétence (par délégation du maire, l’adjoint délégué...).

En tout état de cause, le maire ne peut être exonéré de la responsabilité qu'il tient de sa qualité de chef de l'administration communale.

écharpes municipalité

A Couze et Saint-Front et selon les délégations confiées par arrêté du maire, la municipalité est régulièrement composée par :

  1. Jean-Louis Lafage, maire
  2. Philippe Franco, 1er adjoint en charge des affaires générales, financières et culturelles
  3. Christian Roland, 2è adjoint en charge de l'environnement, des affaires scolaires et périscolaires, des associations et de l'urbanisme
  4. Marie Hamschart, 3è adjoint en charge des ressources humaines
  5. Gilles Perronnet, 4è adjoint en charge de la solidarité, de la jeunesse et des sports

 

 

 

 

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