La première réunion de l'année 2016 du Conseil Communautaire des Bastides Dordogne Périgord s'est tenue mardi 19 janvier à la salle Jacques Brel de Lalinde comme il se doit.

Il s'agissait d'une réunion purement technique.

Après avoir présenté ses voeux et ceux de toute son équipe aux élus et public présents, le président Estor a abordé le premier point qui était d'ordre comptable.

Pour les novices en comptabilité publique, il faut comprendre que les collectivités fonctionnent avec des versements d'autres collectivités. Ainsi, com'com et communes perçoivent des dotations de l'état, les services annexes des collectivités perçoivent des subventions dites "d'équilibre" de la part de leur autorité de tutelle, etc. ... Ces sommes ne sont pas versées en une seule fois mais équilibrées tout au long de l'année comme peut l'être un salaire : elles sont généralement versées mensuellement.

Qu'est-ce qu'une subvention d'équilibre ?

C'est la somme que verse une collectivité à un de ses services annexes pour lui permettre d'équilibrer son budget quand les recettes dudit service ne suffisent pas.

Qu'est-ce qu'un service annexe ?

Ce peut être le service de l'assainissement par exemple, ce peut être aussi la caisse des écoles, ce peut être le service social ... On sépare en effet les comptes entre celui courant de la collectivité et celui, parfois plus lourd, du service que la collectivité assume pour en permettre une gestion spécifique avec une meilleure transparence pour le citoyen. Ce budget spécifique s'appelle budget annexe.

Ces explications sont volontairement sommaires pour que le citoyen lambda puisse mieux comprendre le fonctionnement de sa commune ou communauté de communes et, partant de là, puisse accorder une meilleure confiance aux élus qui le représentent.

La première délibération portait donc sur le budget annexe du CIAS - Centre Intercommunal d'Action Sociale - pour lequel le président Estor a annoncé qu'il conviendrait probablement de verser une subvention d'équilibre à hauteur de 500.000 € environ. Pour faciliter la gestion difficile de ce dernier, il a proposé que soit versé, avant le vote du budget, un acompte mensuel de 60.000 €.

Deux élus sont donc intervenus pour s'étonner du fait qu'on verse par anticipation une part de subvention qui n'est pas encore votée et ne le sera qu'en avril. C'est de ce fait acter par anticipation une délibération ultérieure ...

Patricia Feuillet - maire de Capdrot, ancien vice-président démissionnaire en charge des finances à la CCBDP - a relayé l'information de l'actuel vice-président qui l'a remplacé, Bruno Desmaison, maire de Biron, lui-même absent - et s'est étonnée que cette proposition n'ait pas fait l'objet d'une réflexion préalable en bureau. Tout comme Benoît Bourla, maire de Pressignac-Vicq, elle s'est étonnée que le CIAS ait besoin dès le mois de janvier d'une part de sa subvention d'équilibre pour faire face à ses propres engagements alors qu'il est censé disposer de fonds propres issus de ses facturations de services à la personne. En l'absence de Serge Merillou, vice-président en charge de l'action sociale, qui était souffrant, c'est Gilbert Lambert, délégué de la commune de Lalinde, qui a répondu en précisant que les ressources du CIAS étaient telles qu'elles nécessitaient une subvention immédiate de la CCBDP.

Le vote a donc vu 2 "contre" et 12 abstentions mais la subvention d'équilibre mensuelle a été actée. Celle attribuée à quelques communes suite à des transferts de charges l'a été également tout naturellement et à l'unanimité.

Après les questions qui fâchent, celles porteuses d'avenir ... 

Le président Estor a signalé la candidature de la CCBDP au label "TEP-CV" (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) avec de fortes chances de disposer, à la clé, de ressources en provenance de l'Etat à hauteur de 500.000 €. Parmi les actions à mener pour bénéficier de ce label, citons le vélo-route, l'achat de 3 véhicules électriques (qui, pour mémoire, ne se rechargeront pas à Couze suite au refus par les élus couzots de bénéficier gratuitement de l'installation d'une borne de recharge !!!), l'installation de panneaux solaires sur les équipements sportifs pour les alimenter en eau chaude, etc. ...

Un territoire à énergie positive, qu'est ce que c'est ? - Ministère du Développement durable

30 juillet 2015 (mis à jour le 13 octobre 2015) Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d'excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s'engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs.

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Le Papotier ne peut que saluer cet engagement ... tout en regrettant que les élus d'aujourd'hui qui sont pour la plupart les mêmes qu'hier n'aient pas soutenu la volonté politique de développement durable du vice-président en charge de ce domaine à la création de la CCBDP !!!

Dans la foulée, Bruno Monti - maire de Cause de Clérans - a été élu à l'unanimité délégué à la Commission Paritaire du SDE 24 à laquelle était également candidat Christian Estor qui a volontiers proposé et accepté d'être son suppléant, le cas échéant.

Bien évidemment, ce compte-rendu n'a rien d'officiel et se veut simplement informatif. Le Papotier renvoie au site de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord pour bénéficier de l'information formelle dûe à chacun et chacune d'entre nous.