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Le papotier
24 mars 2015

Cadastre Napoléon

La commune de Couze et Saint-Front vient de mettre le sien en ligne. Cliquez ici pour le consulter. Il est fort à parier que les Archives Départementales vont désormais le lui réclamer.

Cadastre Napoléon div2-1-0

Est-ce pour répondre aux interrogations de tous les Couzots qui ont reçu un courrier - parfois quelque peu injurieux et sans adresse de retour - faisant référence à une procédure qui a été traitée par le Tribunal en juin 2014 et perdue par la commune sans que cette dernière n'intervienne ?

Pour mémoire, le cadastre Napoléon affiche un chemin rural au Planège comme on le voit dans l'extrait ci-dessous de la planche ci-dessus, chemin rural passant en son bout entre deux maisons.

Photo cadastre Napoléon 002

Le cadastre d'aujourd'hui est toujours sur le même schéma comme on le constate en affichant l'un sur l'autre le cadastre d'hier et celui d'aujourd'hui sur la planche ci-après :

Similitude

Un chemin rural est propriété privée d'une commune.

Cela signifie qu'il lui appartient en propre comme peut vous appartenir un chemin privé qui mène à votre maison.

Le Tribunal a décidé en juin 2014 que le dit chemin rural de l'allée du Planège n'existait plus du fait qu'un escalier a été construit sur son assise par d'anciens Couzots et devenait en partie propriété privée d'un particulier. La commune n'a pas jugé utile d'interjeter appel. Dont acte.

Il convient donc aujourd'hui que la commune demande au cadastre de faire les rectifications nécessaires afin que les Couzots et Couzottes ne soient plus importunés par quelque courrier intempestif que ce soit.

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