Il ne suffit pas d'être couzot pour prendre connaissance de l'ordre du jour du prochain conseil municipal de Couze et Saint-Front qui se tiendra

• jeudi 27 juillet à 20 h 30
• à l'Etendoir.

Il faut aussi être sioux pour aller de lien en lien et être muni d'un smartphone pour pouvoir copier et imprimer son ordre du jour !

Ce n'est en effet qu'à partir de ce dernier écran qu'il faut cliquer sur l'annonce de la réunion pour qu'apparaisse furtivement son ordre du jour !

Et cet ordre du jour est pour le moins surprenant car, à nouveau, M. le Maire convoque un Conseil Municipal dont les décisions peuvent une fois encore être "retoquées" par le contrôle de légalité car ne tenant aucun compte des observations et instructions qui lui ont été faites par l'Etat.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2017

1 - Proposition horaire de la mairie

Pour mémoire, de 2008 à 2014, la mairie était ouverte du lundi au vendredi inclus, tous les matins et après-midi.

A l'arrivée de l'équipe actuelle, le service au public a été réduit, la mairie n'étant pas ouverte en continu.

Que nous prépare M. le Maire : le retour à un service public de qualité ou une nouvelle diminution des horaires d'ouverture ?

2 - Déplacement de la salle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit le 27 juillet à l'Etendoir alors qu'il n'y est pas encore autorisé. C'est lors d'un précédent conseil que cette décision aurait dû être votée … mais on ne va pas chipoter !!!

3 - Attribution de subvention à l'association du Comité des Fêtes

C'est à la demande de Mme le Sous-Préfet que la délibération n° 9 du 21 avril est ainsi revotée en partie car elle était illégale, le Conseil Municipal ayant voté une subvention de 300 € sans bénéficiaire désigné – ce qui est absolument interdit par le Code Général des Collectivités Publiques -.

4 - Approbation du compte de gestion 2016

Là, il vous faut quelques explications … car le problème est éminemment technique et juridique ce que ne semblent pas véritablement appréhender nos élus.

Ainsi que Mme le Sous-Préfet l'a rappelé à M. le Maire, "bien qu'aucune disposition n'impose que le vote sur le compte administratif et le vote sur le compte de gestion interviennent au cours de la même séance, le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif après que le compte de gestion ait été approuvé".

Elle a donc "invité le maire à présenter à nouveau au vote des conseillers municipaux le compte administratif précédé du compte de gestion".

Rappelons aussi que le vote de tout ce qui a trait au budget doit en général être voté avant le 31 mars de chaque année … et que nous sommes en fin de 2è trimestre !

Or, M. le Maire ne répond manifestement pas ici aux recommandation du contrôle de légalité et instruction du sous-préfet.

Cela est d'autant plus grave que les délibérations indiquées ci-après concernant le budget votées en mars et avril 2017 ont été déclarées irrégulières par ce même contrôle de légalité : "cette précision a été apportée au maire de la commune pour les délibérations n° 15 à 20 du conseil municipal du 23 mars 2017 et celles n° 6 à 9 du conseil municipal du 21 avril dernier."

Madame le Sous-Préfet de Bergerac ajoute : "afin de garantir la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, j'ai par ailleurs demandé le retrait de ces décisions."

Conseil Municipal du 23 mars 2017

• Délibération n° 15 > aménagement et protection des jeux "espace Marcel Boisseau" pour un coût de 1.179,20 € TTC
• Délibération n° 16 > achat d'une chambre froide pour le restaurant scolaire pour un coût de 960,00 € HT
• Délibération n° 17 > achat d'un ordinateur pour un coût de 1.567,00 TTC
• Délibération n° 18 > vote du compte administratif 2016 du budget principal avec l'assainissement
• Délibération n° 19 > vote de l'affectation du résultat principal avec reprise des résultats du budget assainissement

Conseil Municipal du 21 avril 2017

• Délibération n° 6 > vote de l'affectation du résultat principal avec reprise des résultats du budget assainissement

           Non … vous ne rêvez pas … On reprend ici une délibération du précédent conseil parce qu'elle était erronée lors de sa 1^ère présentation !

• Délibération n° 7 > vote du compte administratif 2016 assainissement

           Non … vous ne rêvez pas … Cette délibération a été votée après celle votée le 23 mars (# 18) alors qu'elle aurait bien évidemment dû être votée … avant !!!

• Délibération n° 8 > affectation du résultat du budget assainissement
• Délibération n° 9 > attribution de subventions aux associations

On le voit donc : outre le fait de voter le compte de gestion qui a été omis en début d'année, il faut revoter ensuite à totalité des délibérations n° 15 à 19 du 23 mars et n° 6 à 9 après qu'elles aient été portées à l'ordre du jour communiqué en temps voulu aux conseillers municipaux car, à ce jour, le compte administratif est toujours considéré comme non voté …

Il est absolument incroyable que les élus de Couze et Saint-Front continuent, en toute connaissance de cause, à approuver sans broncher dans des conditions irrégulières les propositions que leur fait le maire.

Quelles pressions sont exercées pour qu'aucun ose se rebiffer !

5 - Proposition de la Caisse des Dépôts pour un emprunt

On l'a lu dans le compte-rendu du précédent conseil municipal - "il manque donc sur cette opération 22.200 € de recettes … qu'il faudra bien trouver ailleurs !" -, le budget voté en début d'année semblait être insincère et le financement de l'opération de restructuration mairie/école n'est donc pas financé à ce jour alors que les travaux ont démarré ce qui explique la tenue du conseil municipal à l'Etendoir … : .

Alors même que l'endettement communal décroissait au cours de la mandature 2008 > 2014 – la rénovation de l'Etendoir ayant été auto-financée par la commune et soutenue financièrement par l'Etat, le Conseil Départemental et la CCBDP - et après que la commune ait abandonné les 40.000 € d'investissement sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU)  et 17.000 € découlant de la taxe d'ordures ménagères, voilà le Conseil Municipal d'aujourd'hui obligé d'emprunter pour une opération inconséquente :

-  rénovation d'une école qu'on abandonne par une stratégie désastreuse avec :

• l'abandon de l'école maternelle et
• le retour à la semaine de 4 jours sans aucune concertation avec les familles ;
• la mise en danger des enfants par une sortie sur la route départementale en lieu et place de la tranquille rue des Lavandières ;

-  surcoût de l'opération (20.000 €) avec l'installation d'un feu tricolore au carrefour du parking de la mairie et de la route départementale ;

-  désorganisation de la mairie :

• après avoir supprimé la maison des services qui n'existe plus depuis 2014
• en intégrant l'agence postale communale dans le secrétariat de mairie
• quid de la bibliothèque municipale ?
• en gérant le personnel communal de manière totalement irrationnelle, voire dictaturiale …

Qui va oser dénoncer cette hérésie ?

Rendez-vous vendredi 27 juillet à 20 h 30 pour en savoir plus mais … chut !... vous n'aurez pas plus le droit de poser de question que de faire d'observations à la clôture du Conseil Municipal comme vous y étiez habitués précédemment !!!