Conformément aux termes de la loi n° 2020-379 du 14 novembre 2020, Monsieur le Maire par interim a convoqué le Conseil Municipal en session ordinaire ce soir jeudi 20 janvier à 20 h en précisant qu'un public de 4 personnes au maximum pourrait assister à cette réunion, COVID oblige.

On n'est pas sans ignorer qu'il y a une élection municipale partielle complémentaire à la fin du mois ; il paraît naturel que les 6 Couzot(te)s qui sont candidats aient tous la volonté d'y participer pour mieux appréhender les affaires courantes de la Commune. Or, d'après la convocation, seuls auraient pu y assister 4 d'entre eux au maximum - et sous réserve que d'autres Couzots ne se soient pas également présentés -

Véronique Dubeau-Valade a donc donné connaissance ce matin aux membres du Conseil Municipal de la loi modificative n° 2021-1465* promulguée le 10 novembre 2021 et applicable jusqu'au 31 juillet 2022 qui permet au maire, afin de respecter le caractère obligatoirement public des séances du Conseil Municipal :

• soit de le réunir dans un autre lieu plus adapté aux conditions sanitaires actuelles que la salle habituelle (article 1) ;
• soit de rendre les débats accessibles au public de manière électronique (article 2).

Véronique Dubeau-Valade remercie Jean-Paul Alloitteau d'avoir entendu sa réflexion et d'avoir fait preuve de son respect simultané de la démocratie et de la Loi qu'il représente sur notre territoire communal tant comme maire par interim que par son élection préalable de 1er adjoint.

C'est ainsi que l'ensemble de la population pourra avoir accès ce soir au conseil municipal selon les conditions affichées désormais sur le site de la Commune et accessibles en cliquant ici.

* Loi n° 2021-1465

• elle prévoit à l'article 1 que le maire ... peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances sous réserve qu'il en information préalablement le représentant de l'Etat.
• dans son article 2, elle prévoit que le maire puisse fixer un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.