Les électeurs pourront remplir à domicile leur demande de vote par procuration. Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs...

Listes électorales provisoires des collèges d'électeurs individuels Dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture, dont la date du scrutin est fixée au 31 janvier 2013 , la commission d'élaboration des listes électorales s'est réunie...

Rappel des obligations légales de communication au public LISTE ELECTORALE Les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques,...