Aurélie Chauffier qui a assuré le secrétariat de la séance du Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2013 en a rédigé le procès-verbal qui est consultable en cliquant ici.

Chaque Conseil Municipal fait réglementairement l'objet d'un compte-rendu le lendemain (soit moins de 8 jours après le Conseil Municipal) - délibérations et votes - qui est envoyé en sous-préfecture pour validation et mis à disposition du public. Pour des questions de place pour l'affichage à l'extérieur, une affiche résume le fait que le détail des délibérations et votes est consultable à l'accueil de la mairie.

Cela se fait depuis maintenant plusieurs années puisque ce système était déjà en place lors de la précédente mandature.

Depuis 2008 est rédigé un procès-verbal dont le délai de parution est libre mais qu'on s'efforce de publier le plus rapidement possible. Il permet de noter des remarques et observations au-delà du simple compte-rendu. Ce procès-verbal revêt un intérêt accru depuis l'élection en septembre 2012 d'une équipe d'opposition à la majorité municipale.

Ce procès-verbal ne mentionne que les éléments propres aux débats des membres du Conseil Municipal.

Or, depuis 2008, la Municipalité incite la population à participer aux réunions publiques et, pour ce faire, tire au sort parmi les électeurs 5 Couzots et/ou Couzottes qu'elle invite plus particulièrement.

Le public ne peut pas intervenir aux débats propres aux élus mais la parole leur est donnée à la clôture du Conseil Municipal.

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Lors de la séance du 3 octobre, un certain nombre de points a été soulevé dont des remarques sur l'accès à l'information concernant le PLU. Réponse a été donnée en cours de réunion qui est complétée ici. Il ne s'agit là ni d'un compte-rendu, ni d'un procès-verbal réglementaire mais bien de précisions apportées pour permettre la meilleure information possible de toute la population.

Un membre du public a fait remarquer qu'il n'était pas normal que les élus de l'opposition n'aient pas pu consulter le projet de PLU. Christian Roland a redit qu'il avait souhaité voir le PLU et que cela lui avait été refusé. Philippe Franco s'est plaint des délais de mise à disposition.

L'élaboration d'un PLU est un projet de longue haleine et qui fait appel à la plus large concertation possible.

Une commission qui intègre élus, services de l'état, chambres consulaires ... se réunit régulièrement pour en faire le suivi, commission qui fait appel lorsque cela lui parait utile à des personnes qualifiées extérieures. A titre d'exemple, lors de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document réglementaire d'un PLU, la commission a sollicité l'avis d'un membre du bureau de la SEPANSO (Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest).

Bien que le document ne soit pas consultable par le public hors l'enquête publique qui intervient après la consultation par les PPA (Personnes Publiques Associées), le maire a fait le choix d'en montrer la cartographie projetée à toutes les personnes qui lui en ont fait la demande (une vingtaine de personnes s'est ainsi manifesté au fil du temps et peut en témoigner). De ces rencontres sont nées régulièrement des évolutions du projet.

Tous les élus autres que les membres de la commission pouvaient le consulter à tout moment.

Un premier projet a été soumis aux PPA dont les remarques - notamment en matière agricole - étaient telles que sa lecture aurait été difficile pour les non-initiés et auraient rendu difficile la consultation par la population au cours de l'enquête publique.

La commission a alors fait le choix de re-écrire le projet en tenant compte de l'ensemble des observations enregistrées. Cela n'a pas pour autant remis en cause l'essentiel même du projet de PLU.

La dernière "mouture" du projet de PLU est arrivée en mairie fin septembre et la totalité des élus a été avisée le même jour et à la même heure par un courriel collectif que le dossier mis à jour était consultable en mairie.

Un élu du groupe "Débats et Actions" a alors demandé à en avoir une copie ; ceci est matériellement impossible à la fois parce que le dossier comprend un trop grand nombre de sous-dossiers et pages et parce que la cartographie est impossible à dupliquer autre que sur des machines professionnelles dont n'est pas équipée la mairie.

Preuve est ainsi faite que c'est fin septembre 2013 que les élus du groupe "Débats et Actions" se sont intéressés pour la première fois au PLU de Couze et Saint-Front et ont demandé à en consulter le dossier.

Le maire a elle-même reçu Christian Roland et Gilles Perronnet quelques jours avant le Conseil Municipal à leur demande. Elle leur en a fait la synthèse la plus précise possible et ils ont eu accès à toutes les pièces du dossier. Ils ont demandé à revenir et ont pu le faire en toute liberté. Il n'a jamais été refusé à un élu quel qu'il soit de consulter le dossier de PLU. Jean-Louis Lafage est également venu sur place en prendre connaissance.

Il ne peut être reproché au maire, à la majorité municipale et au secrétariat d'avoir fait la moindre obstruction à la consultation du projet de PLU par le groupe "Débats et Actions" depuis septembre 2012.