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Le papotier
19 juillet 2011

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le 18 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la C. C. B. L. (Communauté de Communes du Bassin Lindois) s'est réuni pour, notamment, donner son avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

La Commune de Couze-et-Saint-Front dispose de 5 délégués titulaires (Véronique Dubeau-Valade, Annie Monceau, Patrick Mazeau, Michel Béchadergue et Alain Baptiste). Patrick Mazeau, absent, était remplacé par Aurélie Chauffier, suppléante et Alain Baptiste en déplacement l'était par Marie-Reine Billard, suppléante.

 

La délibération suivante a été adoptée par le Conseil Communautaire par 11 voix "pour", 9 voix "contre" et 1 abstention.

Le président explique au Conseil de la Communauté de Communes que par courrier en date du 15 avril 2011, le Préfet de la Dordogne a communiqué le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et les informations concernant la procédure de consultation des élus.

Le président rappelle que la loi de réforme des Collectivités Territoriales, votée le 16 décembre 2010 vise l'achèvement, la simplification et la rationalisation de la carte intercommunale. Ainsi, la Commune reste la cellule de base de l'organisation territoriale dans un environnement intercommunal rénové et démocratisé, destiné à favoriser la mutualisation des moyens et à améliorer de fait le service aux administrés.

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Dordogne comporte 112 propositions de rationalisation de périmètres des E. P. C. I. et des syndicats mixtes existants et s'articule autour des idées force suivantes :

> accroissement des périmètres de la Communauté d'Agglomération Périgourdine (C. A. P.) et des communautés de communes afin qu'ils correspondent au mieux aux réalités sociales et économiques du territoire tout en privilégiant, pour les Communautés de Communes la recherche d'ensembles communautaires de plus de 10.000 habitants ;

> renforcement de l'intégration des E. P. C. I. à fiscalité propre par la reprise des compétences exercées par les Syndicats Intercommunaux inclus dans leurs périmètres (action sociale, vocation scolaire, environnement, assainissement, ...) ;

> rationalisation des autres Syndicats en retenant notamment le regroupement de structures afin de développer leurs capacités de fonctionnement. La Communauté de Communes du Bassin Lindois est concernée par la proposition  n° 4 de ce schéma :

Proposition n° 4

Fusion de la Communauté de Communes du Bassin Lindois, de la Communauté de Communes entre Dordogne et Louyre, de la Communauté de Communes de Cadouin, de la Communauté de Communes du Monpaziérois, de la Communauté de Communes du Pays Beaumontais, du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des deux rives du canton de Lalinde et du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Monpazier.

Le Conseil est invité à se prononcer sur cette proposition du projet le concernant.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- donne un avis favorable à la proposition n° 4 avec réserves pour la fusion proposée des territoires des cinq Communautés de Communes d'entre Dordogne et Louyre, de Cadouin, du Monpazierois, du Pays Beaumontois et du Bassin Lindois.

* Réserve

Avis défavorable à la fusion des deux Syndicats Intercommunaux à Vocation Scolaire des deux rives du canton de Lalinde et de Monpazier avec les cinq communautés de communes précédemment citées.

Cette fusion imposant la prise de compétence "affaires scolaires" par la future intercommunalité risque de bloquer les décisions concernant les autres compétences déjà exercées par plusieurs des cinq communautés de communes : voirie, développement économique, développement touristique, action sociale, sport ...

C'est pourquoi le Conseil Communautaire donne un avis défavorable à la fusion des deux syndicats intercommunaux à vocation scolaire des deux rives du canton de Lalinde et de Monpazier avec les cinq communautés de communes.

Après cette réunion, les cinq délégués couzots ont profité de la terrasse du "Temps des Moulins" en partageant le verre de l'amitié.

AM, MB, AC et MRB

Crédit photo : Véronique Dubeau-Valade -

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