Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le papotier
6 août 2013

Petit rappel en matière d'urbanisme ...

Le secrétariat administratif de la commune traite les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux.

Madame le Maire y attache une attention particulière afin de permettre aux Couzots de valoriser au mieux leur patrimoine dans le respect des règlementations, notamment celles s'attachant à la protection des sites inscrits ou classés ou aux contraintes environnementales.

Les demandes d'autorisations sont ensuite analysées à ce jour par les services de l'état et le seront ultérieurement par la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord.

Votre attention est attirée sur le fait que tous les travaux non autorisés sur un bâtiment, en cas de sinistre, ne sont pas assurés même si un contrat a été conclu sur les bâtiments concernés.

Il y a des clauses de nullité des contrats d'assurance dans ce cas-là et les assureurs font les recherches nécessaires sur ce point en cas de fausses dclarations du titulaire du contrat sur un bâtiment ou des travaux non autorisés.

Commentaires
Newsletter
Derniers commentaires
Archives
Visiteurs
Depuis la création 488 969