La CdC, ayant un effectif largement supérieur au seuil de 50 agents, relève de cette institution qui organise le dialogue social en associant en nombre égal des membres du personnel et des représentants de la structure intercommunale au fonctionnement des services. En effet, la Communauté de communes doit consulter au préalable le CT sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail.

Suite à la première réunion du CT qui s’est tenue le 25 juin, M. Chies a fait part de sa satisfaction en expliquant aux élus des 49 communes membres que les questions de conditions de travail et de régime indemnitaire ont pu être débattues très sereinement et des avis favorables ont été obtenus dans la concertation. Les élus se sont alors prononcés favorablement concernant le règlement intérieur de la Communauté de communes, le règlement de formation et la charte d’utilisation informatique.

L’harmonisation des régimes

Le nouveau tableau des effectifs présentant des avancements de grade et de promotion interne a été également adopté par le Conseil. Cette décision est importante pour certains agents qui vont avoir des évolutions de carrière plus avantageuses au sein d’une collectivité de 130 agents alors qu’auparavant leur situation semblait figée dans leurs collectivités d’origine. Puis les élus ont abordé et voté à l’unanimité l’harmonisation des régimes indemnitaires. Ces derniers sont différents d’une collectivité à l’autre et des écarts conséquents existaient jusqu’à présent au sein de la CdC. Certains agents n’avaient pas de régime indemnitaire alors que d’autres en avaient un avantageux. La subtilité a consisté en la mise en place de sept niveaux hiérarchiques de responsabilité et de missions pour aboutir à une harmonisation tout en préservant les avantages acquis par agent.

Le coût pour la collectivité, même s’il est toujours trop important, reste dans la limite du raisonnable puisqu’il est de l’ordre de 2,75 % de la masse salariale.

À l’ordre du jour, il y avait aussi des décisions modificatives qui concernaient les crédits affectés aux opérations tels que l’aménagement du bourg de Rampieux, le financement du rond-point du Pôle de santé à Lalinde ainsi que le lancement de l’étude pour travaux du boulevard Stalingrad.

L’agenda 21 au programme

La communauté engage également une consultation des entreprises pour les travaux de la Maison des médecins, rue du Lavoir, qui doivent être terminés pour le 1er octobre, date d’installation des deux nouveaux médecins à Baumont. Puis, Véronique Gauthier, vice-présidente en charge de la politique environnementale et maire de Couze, a expliqué les recommandations formulées dans le cadre du plan d’actions de l’Agenda 21 et comment ces principes du développement durable peuvent se décliner sur le territoire des Bastides Dordogne Périgord. Pour clôturer le Conseil, le président Pierre-Alain Peris a exprimé sa satisfaction de voir se construire dans le partenariat social une politique des ressources humaines à l’échelle de la Communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord.