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Le papotier
22 août 2013

La Couze en seuil de crise

120528 001Par arrêté préfectoral du 21 août 2013, le Préfet de la Dordogne instaure à partir du vendredi 25 août à 8 heures diverses mesures de restriction pour les prélèvements d'eau dans un certain nombre de bassins dont le bassin versant de la Couze qui est en seuil de crise.

Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont abrogées le 31 octobre 2013.

L'atteinte du seuil de crise enclenche :

- la suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole ;

- l'interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d'eau, à l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.

Cette interdiction s'applique, à Couze et Saint-Front.

Etiage

Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation agricole dans les :

- cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement ;

- sources et fontaines ;

- canaux ou dérivations de cours d'eau (biefs) ;

- puits ou forages en communication avec la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau ;

- plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel.

Il ne s'applique par contre pas aux usages suivants :

- eau potable ;

- lutte contre l'incendie ;

- abreuvement des animaux ;

- prélèvements dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement.

En application de l'article L214-18 de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Cet arrêté préfectoral est affiché in extenso en Mairie.

Madame le Maire encourage tout un chacun à faire preuve de solidarité envers le monde agricole et à respecter les termes du présent arrêté.

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