Jean-Paul Estève est-il le maire de Couze ?
Et entraîne-t-il Jean-Louis Lafage, maire officiel, vers une condamnation par le Tribunal Administratif ?
L'avenir le dira ...
La Commune a mis à disposition l'Etendoir de Couze à plusieurs associations à hauteur de 40 % pour Couze Initiatives, 19 % pour Tempo Attitude, 18 % pour l'Amicale Laïque et 15 % pour A.V.E.C. COUZE.
Si l'équilibre est respecté pour les 3 dernières, il est manifeste que l'association COUZE INITIATIVES est privilégiée ce qui est particulièrement irrégulier du point de vue de la loi.
Mais, si personne ne se sent lésé, il n'y a aucune raison de manifester la moindre revendication et, bien évidemment, aucun responsable de Tempo Attitude, Amicale Laïque ou AVEC COUZE n'a jugé utile de le faire, étant satisfait par l'obtention des plages horaires dont ils avaient besoin pour leurs activités.
C'est ainsi que A.V.E.C. COUZE réunit ses adhérents le vendredi après-midi suite à la concertation entre associations du 2 septembre sous la présidence de M. Christian Roland et à l'accord donné tacitement par la commune à Mme Christiane Cassé, son président. La clé de l'Etendoir lui a été remise vendredi 12 septembre et la commune a chargé A.V.E.C. COUZE de la remettre ensuite à Tony Ciampa, président de Tempo Attitude qui occupe la salle dans la foulée. Preuve est ainsi faite que l'accord d'occupation a bien été donné ...
Or paraît dans Sud-Ouest ce matin l'article suivant :
Suite à l'article paru ... sur l'Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et Saint-Front (AVEC COUZE), la mairie souligne : "Actuellement, la salle de l'Etendoir n'est pas disponible le vendredi de 14 h à 16 heures. Tous ceux qui veulent s'initier au scrabble doivent se rapprocher de l'association Couze Initiatives qui pratique actuellement cette activité. Pour la joindre, contacter Jean-Paul estève au 06.32.13.64.36.
C'est donc par la presse que AVEC COUZE apprend que le maire leur reprend la salle qu'il leur a octroyée deux semaines plus tôt.
De plus, s'ingérant de manière abusive dans les affaires des associations, le maire décide qui doit ou ne doit pas assurer telle ou telle activité.
La loi est manifestement bafouée par celui censé la faire appliquer sur le territoire communal, irrégularité prouvée par :
- un manque réel d'équité entre associations,
- le mépris de l'article L2144-3 du CGCT concernant la mise à disposition de locaux municipaux,
- le mépris de la liberté fondamentale qu'est celle de pouvoir se réunir.
Monsieur le Préfet est immédiatement saisi de ces faits graves susceptibles d'entraîner la Commune devant le Tribunal Administratif ...