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Le papotier
8 mars 2015

L'ancien maire dénonce le sectarisme du Conseil Municipal de Couze et Saint-Front

Il y a bientôt un an que la population - répondant à des injonctions politiciennes que tout le monde connaît en pays lindois - donnait les clés de la commune de Couze et Saint-Front à Jean-Louis Lafage et son équipe.

Force est de constater qu'à ce jour, ils n'ont pas encore compris que la campagne était terminée et qu'ils avaient été élus pour gérer la commune ... et non pour continuer une campagne électorale sans fin ...

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On ne reviendra pas sur le caractère folklorique de leur élection. On ne reviendra pas sur leurs mensonges mais ... souvenez-vous, ils avaient promis aux Couzots que la traverse serait refaite dans les deux mois suivant leur élection !!!

On ne reviendra pas sur leurs constantes mesquineries vis-à-vis de tous les anciens élus dont la pire fut de dire qu'un adjoint et non des moindres avait pris du matériel ..., matériel qui se trouvait en fait dans un local communal ..., diffamation publique qui a suscité des excuses à tellement faible voix qu'elles n'ont pas été entendues ...

On ne reviendra pas sur leurs manoeuvres pour priver les écoliers d'un atelier de chant pendant le temps d'activités périscolaires à partir du 1er janvier 2015 au prétexte qu'ils excluent l'association couzotte qui en assurait bénévolement l'animation.

On ne reviendra pas sur leurs constants retranchements derrière une gestion qui n'aurait pas été des meilleures - mais qui vient de bénéficier d'un 17/20 par l'argus des communes - pour faire avaler leur incapacité à gérer la commune comme elle devrait l'être ... 

On ne reviendra pas sur leur volonté de faire de la politique nationale voire internationale avec le TAFTA au Conseil Municipal plutôt que de traiter à égalité tous les Couzots ...

On ne reviendra pas sur la connivence publique, en réunion à la salle Jacques Brel de Lalinde, entre le conseiller général de Lalinde et le maire de Couze et Saint-Front pour évincer AVECC des bénéfices de la convention culturelle pour l'exposition "Papier d'art, papier de Couze" prévue fin 2014 ... et qui n'a donc pas eu lieu ...

Une chose est sûre et prouvée : le maire de Couze et Saint-Front, chargé de faire respecter la loi au nom de l'Etat sur le territoire communal, l'enfreint ouvertement depuis des mois en refusant l'égalité de traitement d'une association avec toutes les autres de la commune au prétexte qu'elle compte parmi ses adhérents l'ancien maire de Couze.

Si le conseiller général du canton de Lalinde refusait le bénéfice de la convention culturelle à l'association AVECC (Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et son territoire) au prétexte que Véronique Dubeau-Valade en était un membre très actif, tel n'était pas le mot d'ordre au Conseil Général de la Dordogne.

C'est ainsi qu'AVECC a bénéficié d'une subvention de 300,00 € pour valoriser la langue française dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale.

Une première animation s'est tenue en novembre ; la seconde devait avoir lieu pendant la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie en mars 2015.

Véronique Dubeau-Valade a pris contact avec la directeur de l'Ecole de Couze pour organiser une dictée ludique au profit des enfants du RPI dans le cadre de l'opération nationale "Dis-moi dix mots" organisée par l'Etat et dont AVECC s'est proposé d'être le relais. L'idée a séduit les enseignants à qui Véronique Dubeau-Valade a remis affiches et livrets pour préparer cette animation. Il a été décidé de réaliser cette animation sympathique à l'Etendoir le jeudi 19 mars de 13 h 30 à 15 h, la dictée étant assortie d'une remise de friandises offertes par AVECC.

Le président d'AVECC a donc sollicité la mairie pour obtenir l'autorisation d'occuper les locaux :

- le jeudi 19 mars de 13 h 30 à 15 h avec écoliers et enseignants de Couze, sur le temps scolaire ;

- le vendredi 20 mars de 14 h à 22 h pour renouveller l'opération qui avait déjà pris place en novembre : concours de scrabble à 17 h, suivi d'un apéritif, suivi d'une dictée ludique pour tous publics à partir de 20 h 30 ...

Il a fallu maints rappels pour enfin obtenir la réponse ...

Si la mairie ne peut pas refuser l'opération avec les enfants, elle ne se prive pas de trouver un nouveau prétexte pour refuser la mise à disposition de l'Etendoir le vendredi au prétexte que les TAP et Tempo Attitude utilisent les locaux ... 

Pour mémoire et a priori, les enfants sont censés faire du théâtre de 15 h à 16 h ... et Tempo Attitude utilisent le 1er étage ... Il était donc tout à fait possible de donner l'autorisation à partir de 16 h ...

Le Conseil Général et le Conseil Régional seront donc informés de l'attitude de la Commune de Couze et Saint-Front dans le cadre des partenariats liés à la Semaine de la Solidarité Internationale. L'Etat le sera dans le cadre des partenariats liés à la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie.

20150307_090804Les Couzots doivent savoir qu'une partie de la population est privée du bénéfice des impôts qu'elle verse pour la commune.

Les Couzots doivent savoir qu'une partie de la population qui paie ses impôts n'a pas le droit de profiter de l'Etendoir pour ses activités hebdomadaires.

Les Couzots doivent savoir que, de ce fait, une partie de la population qui paie ses impôts se réunit chaque vendredi après-midi soit dans l'ancien local d'assistante maternelle de Mme Danielle Guiderdoni, soit dans la salle à manger et le salon de Mme Véronique Dubeau-Valade. Par solidarité envers les personnes isolées, les deux ménages Guiderdoni et Dubeau-Valade se substituent à la Commune et prennent en charge électricité, occupation de local, ménage, etc., etc., etc. ...

Les familles Guiderdoni et Dubeau-Valade font acte de solidarité.

A contrario, Jean-Louis Lafage et son équipe

investis par le représentant de la majorité départementale en mars 2014

et se disant "de gauche"

font preuve de ségrégation constante.

Une autre preuve en est le refus donné à l'association AVECC d'occuper l'Etendoir en alternance avec l'Amicale Laïque le mercredi après-midi au prétexte que la salle pourrait être amenée à être occupée à ce moment-là ...!!!

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L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule qu'il revient au maire de décider de la mise à disposition des locaux communaux aux associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

AVECC n'a aucun caractère syndical ou politique. Elle se veut complémentaire aux actions de la Commune et du tissu associatif pré-existant dont aucune des composantes n'a le même objet que "AVEC COUZE ...".

Ce même article stipule qu'un refus de mise à disposition de salle doit être fondé sur l'une des trois nécessités ci-après :

  • l'administration des propriétés communales
  • le fonctionnement des services
  • le maintien de l'ordre public.

En refusant sans se fonder sur l'un des motifs prévus par la loi, le maire commet, selon un juge du Conseil d'Etat, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui est une liberté fondamentale (CE – 30 mars 2007 – ville de Lyon – n° 304053).

Or, la mise à disposition de l'Etendoir à AVECC un après-midi par semaine au choix de la commune comme demandé à maintes reprises n'a aucune incidence sur l'administration des propriétés communales pas plus que sur le fonctionnement des services, sauf à créer ces incidences.

De même, elle ne porte pas atteinte à l'ordre public.

Sauf à créer de nouvelles obligations au fur et à mesures des demandes d'AVECC, il n'y a aucun motif valable pour la refuser.

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De même, il est interdit pour une collectivité de ne pas mettre sur un pied d’égalité toutes les associations se situant sur le territoire communal et ainsi bafouer le principe d’égalité.

Or, il est patent qu'une association bénéficie d'un nombre d'heures largement supérieur à celui de toutes les autres associations couzottes, notamment pour des activités à caractère lucratif et pour des activités créées postérieurement aux premières demandes d'AVECC.

Il y a là preuve du caractère ségrégatif de l'attribution de la salle de l'Etendoir.

Laissons les Couzots juger ...

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