Les tracts diffamatoires diffusés par M. et Mme Raymond Faura père chaque semaine, leurs interventions régulières en Mairie font perdre beaucoup de temps aux élus, au personnel communal, à la Commission de Révision des Listes Electorales et bien d'autres encore ...

La commission n'a pas encore statué sur l'inscription de M. et Mme Raymond Faura père et ce de fait n'a pas refusé de les inscrire sur les listes électorales.

Mme Annie Monceau, 1er adjoint et membre de ladite commission l'a confirmé à M. Raymond Faura père jeudi 21 lors de sa venue en Mairie en présence de la secrétaire d'accueil.

Vendredi matin, la commune a reçu de Me Jean-François Capoul - avocat à la cour, bâtonnier de l'ordre - une lettre par laquelle il demande au maire "de faire le nécessaire dans les prochains jours pour leur inscription sur la liste électorale car, à défaut, (il) sera contraint de saisir en référé le Tribunal Administratif".

Il semble que cette lettre ait été diffusée dans quelques boîtes à lettres ce matin avec des commentaires diffamatoires envers la commune et son maire au verso. Il convient donc d'y répondre.

Sachez donc que le maire a immédiatement répondu à Me Jean-François Capoul.

Maître,

Accusant réception de votre courrier du 20 novembre 2013, je vous rappelle qu'en application de la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573 C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales, la commission administrative de révision des listes électorales est toujours seule responsable pour juger du bien-fondé de la demande qui lui est soumise.

Elle est composée de trois membres :

- le maire ou son représentant ;

- un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;

- un délégué choisi par le président du Tribunal de Grande Instance.

Les trois membres de la commission jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives et je vous confirme ce que sans aucun doute M. et Mme Faura vous ont indiqué : pour des raisons d'éthique, je ne siège pas à la Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale de Couze et Saint-Front.

Vous n'êtes pas sans savoir non plus que les décisions d'inscription prises par la commission administrative ne font l'objet d'aucune information individuelle (par. C 113 – page 31). En revanche, les refus d'inscription ou les radiations doivent être nécessairement communiquées aux intéressés dans les conditions visées par l'article R. 8, afin qu'ils puissent les contester devant le juge d'instance.

A ma connaissance, M. et Mme Faura n'ont pas été destinataires d'une telle décision de la part de la Commission Administrative qui a jusqu'au 31 décembre 2013 pour prendre toutes décisions.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

 Véronique Gauthier,

Maire et vice-président de la Communauté de Communes

des Bastides Dordogne-Périgord -