Compte-rendu

(non officiel et commenté par le Papotier)

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 26 novembre 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Louis Lafage, maire qui a excusé Géraldine Marsalet, secrétaire général, absente pour raisons de santé et remplacée par Anne-Marie Girard.

Etaient présents Jean Louis Lafage, Philippe Franco, Christian Rolland, Marie Hamchart, Gilles Perronnet, Stéphanie Faure, Marie Labonne, Zohra Hallalel, Alexandre Geffard, Jean Paul Lavigné, Jean Yves Grellety, Jean Christophe Saint-Martin, Robert Vitrac et Jacques Rayne

Etait excusée comme fréquemment Aurore Aptel qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage.

Après avoir fait approuver le compte-rendu du précédent conseil municipal, le maire a procédé au rappel de l'ordre du jour.

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord (CCBDP)

D'une présentation confuse, il semble que le Conseil Municipal devait se prononcer de manière distincte sur deux points, les votes des élus n'étant pas les mêmes pour un même objet : la modification des statuts.

- modification des statuts : la restitution de la gestion des (schématiquement) équipements et bâtiments scolaires et péri-scolaires aux communes de l'ancienne communauté de communes du pays beaumontois (CCPB) a été votée à l'unanimité ;

- modification des statuts de la communauté de communes : la modification des statuts conséquente à l'avis précédent a été voté par 13 voix, MM. Philippe Franco et Jean-Paul Lavigné votant contre pour le premier et s'abstenant pour le second, sans explication de vote.

Cimetière : délégation de pouvoir au maire pour mise en place de la procédure de reprise des concessions funéraires en abandon

Il est évident que les cimetières de Couze et de Saint-Front ont besoin d'être actualisés.

A titre d'exemple, celui de Saint-Front ne dispose plus d'aucune place disponible malgré l'insistance d'un élu pour y bénéficier d'un emplacement.

M. Jacques Rayne chargé de cette délégation et de la présentation de la délibération a indiqué que "la partie en terrasses" de celui de Couze disposait de concessions obsolètes aujourd'hui qu'il convenait de reprendre.

La commune engage donc seule une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon ce que la précédente équipe avait prévu de confier à un cabinet expérimenté et spécialisé, le sujet étant délicat tant d'un point de vue humain que juridique et, qui plus est, les spécificités couzottes particulières, voire d'une complexité unique en France.

Les 15 élus de Couze et Saint-Front ont voté à l'unanimité la reprise des concessions funéraires en état d'abandon manifeste après une procédure qu'ils conduiront eux-mêmes pendant 3 ans et dont ils assumeront entièrement la responsabilité.

Adhésion de la commune de Trémolat à la CCBDP

Le Conseil Municipal de Couze et Saint-Front a voté l'adhésion de la commune de Trémolat à la CCBDP à compter du 1er janvier 2015, M. Philippe Franco s'étant abstenu sans explication de vote.

Le maire a indiqué que cette délibération devait être prise, bien que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ne se soit pas encore prononcée, parce que la CCBDP l'avait votée.

Le Papotier semble croire que tel n'est pas le cas. La CCBDP aurait simplement voté le principe d'adhésion de la commune de Trémolat sous réserve que l'actuelle communauté de communes de Trémolat accepte d'assumer le financement de son retrait, la CCBDP ne voulant pas, à juste titre, accueillir le passif de la commune postulante.

Carrefour du Pont de Lalinde à Saint-Front

Cet aménagement, d'un coût de 23.000 € et initié par la précédente équipe en partenariat avec le Conseil Général et la CCBDP, ne sera pas financé par notre commune mais par la commune de Lalinde, la CCBDP et le Conseil Général chacun pour 1 tiers.

Sauf à ce que l'information soit erronnée, le Papotier se demande à partir de quel critère légal va être autorisé le règlement de travaux sur une commune donnée par une autre commune. Il ose espérer que ce n'est pas là le début d'une cession de l'aire de Saint-Front à la commune de Lalinde ...

Serait-ce cette raison pour laquelle cette délibération n'a pas été votée à l'unanimité, Mme et MM. Marie Hamschart, Stéphanie Faure et Jacques Rayne s'y opposant et M. Philippe Franco s'abstenant, tous sans explication de vote.

Attribution d'une indemnité au Trésorier Public

Mme Christine Cadret ayant été remplacée à son poste par Mme Destando, il convenait de re-voter l'attribution d'une indemnité au Trésorier Public pour ses conseils et le suivi des comptes de la commune, ce qui fut voté à l'unanimité.

Admission en non valeur

Ce terme s'applique à des factures qui n'ont pas été réglées et dont le recouvrement s'avère impossible. Il a été voté à l'unanimité bien évidemment que des dettes multiples pour un montant total de l'ordre de 64 € pour l'assainissement et 21 € pour le budget communal seraient intégralement pris en charge par la commune.

Restaurant scolaire et garderie

La précédente équipe municipale ayant fait le choix de ne pas les augmenter depuis 2011, Mme Marie Labonne a indiqué qu'il était utile d'augmenter les tarifs de 1 % au 1er janvier 2015 pour faire face à l'augmentation des coûts depuis 2011.

Cantine - tarif RPI                           : 2,16 € > 2,18 €

                     hors RPI                    : 2,71 € > 2,74 €

                     adulte                        : 5,43 € > 5,48 €

Garderie - tarif 1/2 journée RPI        : 1,88 € > 1,91 €

                       journée RPI             : 2,77 € > 2,80 €

                       1/2 journée hors RPI : 2,007 € > 2,008 €

                       journée hors RPI      : 2,93 € > 2,96 €

(chiffres communiqués sous toutes réserves, à vérifier en Mairie)

Le Papotier se demande si cette augmentation n'est pas simplement symbolique, l'augmentation subie par la commune étant nettement plus importante que 1 %, auquel cas elle paraît n'avoir guère d'intérêt ni sur le plan de la solidarité, ni sur le plan des finances ... Est-ce la raison pour laquelle la délibération n'a pas été votée à l'unanimité, M. Alexandre Geffard s'abstenant sans explication de vote ?

Motion sur le grand marché transatlantique

Tafta ? Kesako ?

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Europe et les Etats-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique.

Si le projet aboutit, il instituera la zone de lilbre-échange la plus importante de l'Histoire, couvrant 45,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Ses défenseurs affirment que l'accord conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent notamment qu'il augmentera le pouvoir des entreprises face aux Etats et compliquera la régulation des marchés.

M. Philippe Franco s'oppose à ce traité qui n'est pas encore clairement connu.

Il fait état de "fuites" et après avoir lu plusieurs pages de notes incluant de nombreuses formules en anglais a convaincu ses collègues de voter à l'unanimité une motion, basée sur ces "fuites", adressée au Gouvernement de la France.

Les élus de la commune de Couze et Saint-Front sollicitent et exigent donc du gouvernement qu'il réponde à 8 points précis consultables en mairie.

Le Papotier ne commente pas une motion d'intérêt européen et international pour ne s'intéresser ici qu'aux seuls sujets en lien direct avec la commune de Couze et Saint-Front et son environnement immédiat. Il s'interroge néanmoins sur le fait que les 15 élus, maire en tête, aient voté cette motion sans la moindre observation.

Bibliothèque

Sans même faire référence à Mme Jacqueline Bourg-Blanc, bénévole chargée de son animation et absente suite à de graves problèmes de santé - le Papotier sait que sa convalescence se passe bien et lui transmet ses meilleurs voeux pour un prompt retour -, Mme Zohra Hallalel indique que la commune, en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt procède actuellement à un désherbage, terme signifiant que les livres considérés comme inappropriés (sales, dégradés, etc. ...) sont retirés des rayons et envoyés au feu.

Le précédent avait été effectué par Mme Jacqueline Bourg-Blanc à l'occasion du transfert de la bibliothèque à la Maison des Services de Couze.

Questions diverses

Le maire fait le point sur quelques dossiers en cours et avoue que les promesses de campagne ne seront pas tenues.

Espace Marcel Boisseau

Le Conseil Municipal a acheté pour 850 € une bande de terrain d'une superficie de 80 ca à Mme Patricia Guerineau, parcelle longeant la terrasse du restaurant "Le Temps des Moulins".

Pour information, la Municipalité précédente avait fait le choix de ne pas faire cette dépense dans la mesure où cette largeur n'était pas nécessaire à l'aménagement de l'espace Marcel Boisseau, l'arpentage effectué par le géomètre montrant une largeur suffisante pour l'accès des véhicules y compris de secours à l'espace Marcel Boisseau.

L'aménagement du parc de stationnement de l'espace Marcel Boisseau ne sera pas réalisé en 2014 mais peut-être en 2015. L'affichage règlementaire est en place, fait-il remarquer.

PDIPR

... pour Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (et non de Promenades et Randonnées) comme l'a indiqué à tort M. Jean-Christophe Saint-Martin qui s'approprie pourtant le travail de la mandature précédente et du couzot Serge Fagette. Les Itinéraires de Petite Randonnée initiés au cours de la mandature 2008-2014 se sont donc mis en place dans les mois précédents avec quelques erreurs dont M. Jean-Christophe Saint-Martin indique qu'elles sont en cours de correction. L'aménagement et la sécurisation de la montée vers Saint-Front sont réalisés aujourd'hui, fruit du travail d'hier.

Agenda 21

Christian Roland se félicite d'avoir reçu à Paris une 2è hirondelle et le renouvellement du label "Terre d'Avenir" jusqu'en 2017 grâce au soutien actif de Laëtitia Vendrame, volontaire du service civique oubliant de préciser qu'elle a été recrutée par Véronique Dubeau-Valade et formée par Anne-Marie Marquais.

Tout comme il oublie de dire que ce résultat est le fruit du travail engagé en 2012-2013 par Anne-Marie Marquais et le comité de pilotage qu'elle animait régulièrement chaque mois avec l'appui essentiel de deux volontaires du service civique - Rachel Verger et Louise Sagot et que la procédure de renouvellement du label a été entamée dès octobre 2013.

Il se targue de l'engagement de la commune en matière de développement durable mais chacun peut remarquer que le comité de pilotage de l'agenda 21 couzot a été abandonné.

Tout comme il oublie de rappeler que, lors du précédent conseil municipal le 25 septembre 2014 , M. Jean-Louis Lafage, maire, s'est abstenu d'approuver la charte de l'agenda 21 couzot qui vient d'être reconnue "parce que cela ne sert pas à grand chose et coûte cher", a-t-il précisé.

Alors que le président de la République a re-affirmé aujourd'hui la nécessité d'une transition écologique au cours de la Conférence Environnementale, quelle est la stratégie de la commune de Couze et Saint-Front face au changement climatique ? Ce sujet touchant directement les Couzots eux-mêmes n'est-il pas plus important à traiter que le TAFTA ?

La traverse

Ce sujet n'était-il pas "le cheval de bataille" de M. Christian Rolland ?

M. Jean-Louis Lafage a tenu à en faire le point de manière très désabusée. "Les études suivent leur cours ... Je garde bon espoir" ... mais il n'y a pas d'argent ...

Le Papotier rappelle que la fermeté de Véronique Dubeau-Valade avait permis d'obtenir, faute d'un renouvellement total de la bande roulante, le recouvrement provisoire des pavés par une couche d'enrobé.

La Municipalité d'aujourd'hui a voulu faire mieux ... On en voit les résultats. La commune baisse les bras ...

Le PLU

A vouloir revenir en arrière et ne pas résister aux pressions, les délais se rallongent ... C'est un dossier compliqué, dit le maire. L'enquête publique devrait démarrer en début d'année 2015.

La salle Jeanne d'Arc

M. Jean-Louis Lafage annonce que les promesses qui avaient été faites d'y aménager un espace pour les associations ne sera pas tenu, faute d'avoir trouvé les financements pour l'acquérir. Encore aurait-il fallu avoir un projet cohérent permettant d'aller rechercher les subventions ah-hoc.

TAP

... ou Temps d'Activités Périscolaire, a-t-il fallu rappeler à M. Jean-Louis Lafage qui a néanmoins tenu à remercier les bénévoles qui s'engagent pour assurer à moindre coût ce choix communal.

Une fois la séance clôturée aux environs de 21 h 15, la parole a été donnée à la salle.

Les questions posées en matière de sécurité ont prouvé que la commune se retranchait derrière la CCBDP qui ne veut pas assumer la responsabilité de la pose d'un miroir face à la rue du Moulin des Barreaux pour en permettre la sortie en toute visibilité.

Puis, les débats ont été définitivement clos et M. Robert Vitrac chargé d'offrir le verre de l'amitié.